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Aucuns doutes sur nos travaux, désistement pur et simple de l’association contestant les projets de La Française de l’Energie
27 septembre 2016
En date du 23 mai 2016, l’Association locale APEL57 a déposé 6 recours (3 référés en suspension et 3 requêtes en annulation) devant le Tribunal Administratif de Strasbourg à l’encontre des arrêtés préfectoraux autorisant La Française de l’Energie à l’ouverture de travaux de forage dans le périmètre du permis exclusif de recherche dit « Permis Bleue Lorraine ».
Le 17 juin 2016, le Tribunal Administratif de Strasbourg, considérant qu’en l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, a rejeté la requête et fait condamner l’association APEL57 au titre des frais exposés.
Par courrier en date du 04 septembre 2016, l’association APEL57 produit un mémoire en désistement pur et simple, mentionnant qu’elle n’est pas en mesure d’assumer les frais que le Tribunal Administratif pourrait être amené à réclamer si les requêtes en annulation devaient ne pas aboutir.
Pour rappel, l’Arrêté préfectoral fait suite à une procédure d’autorisation
Le titre minier seul ne donne pas au détenteur d’un permis exclusif de recherche le droit de réaliser des travaux de recherche. Il faut obligatoirement avoir une autorisation qui n’est octroyée qu’après production d’un dossier de demande comprenant, entre autres, un mémoire exposant les caractéristiques principales des travaux prévus, un exposé relatif aux méthodes de recherches envisagées, une étude d’impact, un document indiquant les incidences des travaux sur la ressource en eaux.
Cette autorisation est établie pour encadrer les travaux de forage et les prescriptions à mettre en oeuvre dans leur réalisation.
Consciente des inquiétudes que suscitent ses travaux de prospection, La Française de l’Energie prend soin d’effectuer ses recherches dans le respect de l’environnement.
À propos de Française de l’Energie
Désignée jeune entreprise innovante par Bpifrance depuis juin 2013, La Française de l’Energie est une PME dynamique de plus de 20 personnes, première productrice de gaz en France. Spécialiste du gaz de houille et de mine, La Française de l’Energie met en place des circuits courts d’approvisionnement autour des importantes ressources de gaz présentes dans les charbons des anciens bassins miniers du Nord et de l’Est de la France. Avec la mise en valeur de cette énergie locale et stratégique, La Française de l’Energie construit un projet d’avenir à forte valeur ajoutée, économiquement et écologiquement compétitif.
